22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président.

Numac

2001000228

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mars 2001

Datum inwerkingtreding

15 mars 2001

22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président.

Numac	Titel
2007000676	13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et désignation de son président.

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