Details
5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000000890 | 31 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2000 et mise à jour au 31-05-2007.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007000274 | 4 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. |
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