Details
15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-06-25/21, art. 200, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 07-10-2010)
Numac | Titel |
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2010035682 | 25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 22-05-2018) |
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