28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION).

Numac

2000036296

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
1992035686	29 AVRIL 1992. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

Numac	Titel
2002035751	1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 21-08-2007)

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