24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets] au cours de l'année 1999). <Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 257, 002; En vigueur : 21-05-2008>

Numac

2000036266

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets] au cours de l'année 1999).

Numac	Titel
1999036312	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande dans le cours de 1999

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