27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande (TRADUCTION).

Numac

2000036260

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2000

27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande (TRADUCTION).

Numac	Titel

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)