Details
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 1990 portant les règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets solides (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029259 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets [...]. (Traduction) (AGF 2000-11-17/53, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1990 et mise à jour au 30-04-2004) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…