Details
8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2000 et mise à jour au 10-10-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201193 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles les sociétés de crédit pour le crédit social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF 2004-04-02/58, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : art. 1, 5, 7 et 8 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 99 et 100, 003; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2003 et mise à jour au 22-08-2006). |
| 2002036575 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2001035650 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
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