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13 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au coûts salariaux de certains membres du personnel de l'ancienne inspection médicale scolaire (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF 2003-12-12/59, art. 6, 005; En vigueur : 01-09-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 06-08-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013016 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 14-08-2023) |
| 2004035829 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 08-12-2023) |
| 2004035036 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 31-10-2018) |
| 2002035277 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2000 fixant les titres et les traitements du personnel des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
| 2001036389 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
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