16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de la pondération à l'enseignement fondamental intégré. (Traduction).

Numac

2000036201

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 décembre 2000

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1998

16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de la pondération à l'enseignement fondamental intégré. (Traduction).

Numac	Titel
1998035941	7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 02-04-2009)

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