17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] au cours de l'année 2000) (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 256, 002; En vigueur : 21-05-2008>

Numac

2000036194

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 décembre 2000

17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] au cours de l'année 2000) (TRADUCTION).

Numac	Titel
2000035837	8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)](Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2000 et mise à jour au 21-05-2008)

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