Details
9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2000 et mise à jour au 15-04-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994122153 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2. (NOTE 1 : Abrogé sauf en ce qui concerne les personnes qui ont introduit leur demande avant le 1er juin 1999 et qui ont opté pour les conditions mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 par AM 1999-12-09/55, art. 18; En vigueur : 01-06-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mis à jour au 21-10-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035403 | 31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 portant le règlement relatif aux opérations d'emprunt, de vente et d'aide à la location par le Fonds flamand des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 (TRADUCTION). |
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