7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les agents de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).

Numac

2000036024

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

7 juillet 2000

7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les agents de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).

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