Details

Numac
2000036017
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 2000
Datum inwerkingtreding
28 octobre 2000

8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes (TRADUCTION).

Numac Titel
1995036188 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1995 et mise à jour au 18-10-2000)
Numac Titel
2004035783 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2005 et mise à jour au 02-12-2005)
2001035951
2000036182 31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant fixation du modèle de carnet de course et du modèle de fiche médicale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 30-08-2006)
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