Details
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au fonctionnement de la cellule d'Audit interne au sein du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).(NOTE: abrogé par AGF 2004-04-16/30, art. 26, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 13-05-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035716 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 27-11-2013) |
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