Details
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités de recrutement, de rénomination, de cessation, de cessation prématurée et d'évaluation du mandat de directeur-général et de directeur-général adjoint de la Société de Transport flamande - De Lijn (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035068 | 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du directeur général et du directeur général adjoint de la Société des Transports flamande |
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