8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le troisième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 (TRADUCTION).

Numac

2000035960

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1999

8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le troisième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993036443	24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel

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