Details
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 1998 concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035793 | 2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mise à jour au 07-10-2000.) |
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