8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)](Traduction). <Intitulé modifié par BVR2008-03-07/41, art. 253, 003; En vigueur : 21-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2000 et mise à jour au 21-05-2008)

Numac

2000035837

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 août 2000

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)](Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2000 et mise à jour au 21-05-2008)

Numac	Titel
2000036194	17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] au cours de l'année 2000) (TRADUCTION).

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