Details
31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035457 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 14-01-2014) |
| 1993035845 | 28 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 17-08-2015) |
| 1997035093 | 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-06-2017) |
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