Details
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036443 | 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel |
| 1995060156 | 1 JUIN 1995. - S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000) |
| 1995060157 | 1 JUIN 1995. - Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre - Organisation de la S.A. et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 26-09-2000) |
| 1995061260 | 12 JUIN 1995. - Organisation de la Société flamande de logement et réglementation juridique du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 26-09-2000) |
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