14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 (TRADUCTION).

Numac

2000035684

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juillet 2000

Datum inwerkingtreding

14 avril 2000

14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993036443	24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel

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