Details
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 instaurant un plan de tir pour chevreuils et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003 (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035731 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 08-07-2000) |
| 1994036313 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un plan de tir pour chevreuils. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 12-06-2014) |
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