Details
20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant delegation de certaines competences en matière de bien-être aux fonctionnaires du Ministère de la Communaute flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035001 | 5 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de famille et d'aide sociale aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mis à jour au 04-07-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035229 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de bien-être aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
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