Details
19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2000 et mise à jour au 28-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011042 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2017011215 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires |
| 2016036331 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2014036809 | 16 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 déterminant les conditions d'octroi du diplôme pour les fonctions de fonctionnaire planologique délégué, fonctionnaire urbanistique délégué et fonctionnaire urbanistique régional, provincial et communal et indiquant les diplômes qui suffisent pour pouvoir être enregistré comme planificateur spatial |
| 2014035902 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire |
| 2014035646 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire |
| 2011035941 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire |
| 2011035631 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence " Ruimte en Erfgoed " (Espace et Patrimoine) en l'agence " Ruimtelijke Ordening en bijkomende taken voor het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Aménagement du Territoire et tâches supplémentaires pour l'Institut flamand pour le Patrimoine immobilier) |
| 2009205974 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine) |
| 2009202993 | 4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'octroi du diplôme pour les fonctions de fonctionnaire planologique délégué, fonctionnaire urbanistique délégué et fonctionnaire urbanistique régional, provincial et communal et indiquant les diplômes qui suffisent pour pouvoir être enregistré comme planificateur spatial. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2009 et mise à jour au 13-11-2014) |
| 2008035325 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2000035735 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2000035734 | 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
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