Details
3 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031057 | 10 MARS 1995. - Arrêté ministériel établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-06-1995 et mise à jour au 02-12-2003) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2002-07-19/84, art. 81; En vigueur : 01-09-2002, à l'exception des dispositions relatives à l'accès à la troisième année d'études du troisième degré, organisée sous la forme d'une année de spécialisation, qui sont abrogés à partir du 1er septembre 2004) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…