10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la détermination des zones d'action pour les centres d'encadrement des élèves et de la procédure de médiation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
| Numac | Titel |
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| 2018013016 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 02-10-2025) |
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