Details
17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995040554 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires et du commissaire-coordinateur du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035510 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2013 et mise à jour au 02-10-2013) |
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