Details
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 24-08-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972111311 | 13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux sommes transactionnelles en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035765 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2004035942 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). |
| 2004036446 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2002035097 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction). |
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