Details
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 28-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011042 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2017030223 | 6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement au Chef de section de la section Maintenance.(TRADUCTION) |
| 2016205238 | 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant "inkanteling" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2016036331 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2009035774 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2002035097 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction). |
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