Details

Numac
2000035462
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mai 2000
Datum inwerkingtreding
17 mai 2000

17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 23-05-2012)

Numac Titel
1986025199 9 JUILLET 1986. - Arrêté royal réglementant les substances et préparations contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 17-05-2000)
Numac Titel
2012035464 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA) (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2021-07-02/14, art. 15, 47, 48,1°, 49, 51, 58, 63; En vigueur : 01-01-2022; 31-12-2023; 01-07-2022)((NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 23-05-2025)
2004035537 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 23-05-2012)
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