Details
17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 05-09-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978110705 | 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions pour les frais de fonctionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977 |
| 1977092904 | 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977 |
| 1977092905 | 29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977, portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle |
| 1978070403 | 4 JUILLET 1978. - Arrêté royal relatif aux polices d'assurances que les associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle doivent souscrire pour la protection de leurs affiliés, en vue de leur agréation et de leur admission aux subventions à charge de la Communauté culturelle néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1978 et mise à jour au 26-05-2000) |
| 1978072405 | 24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions accordées à charge de la Communauté culturelle néerlandaise pour les membres du personnel des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle |
| 1985024058 | 19 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 11bis du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035638 | 4 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). |
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