Details
17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant certaines missions des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2009 et mise à jour au 03-09-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035781 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 06-08-2018) |
| 2009200089 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018) |
| 2004035494 | 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant un schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) |
| 2002035114 | 3 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-04-2003) |
| 2000035681 | 15 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 07-04-2004) |
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