Details

Numac
2000035335
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mars 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2000 et mise à jour au 28-08-2024)

Numac Titel
2001035274 12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves (TRADUCTION).
2000036242 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la formule de paiement visée à l'arrêté du 17 mars 2000 portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves (TRADUCTION).
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