10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à l'inspection et aux services d'encadrement (TRADUCTION).

Numac

2000035329

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 avril 2000

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à l'inspection et aux services d'encadrement (TRADUCTION).

Numac	Titel
1991036084	17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection [D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Services d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique
1994035058	15 DECEMBRE 1993. - ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

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