11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).

Numac

2000035298

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 2000

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).

Numac	Titel
1994035722	20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. (NOTE : Abrogé pour ce qui est des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande, par AGF 2002-02-22/43, art. 33; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Suspendu ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1994 et mise à jour au 30-12-2009)

Numac

Titel

1994035722

20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. (NOTE : Abrogé pour ce qui est des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande, par AGF 2002-02-22/43, art. 33; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Suspendu ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1994 et mise à jour au 30-12-2009)

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