Details
22 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029078 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1989 et mise à jour au 29-03-2000) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…