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Details

Numac
2000035287
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 avril 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif a la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 23-06-2005)

Numac Titel
1995036804 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur limite critique et la valeur guide pour l'infiltration des phosphates, déterminant les critères de désignation des zones saturées en phosphates sur les terres sablonneuses acides et désignant les zones saturées de phosphates sur des terres sablonneuses acides en exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)
1995036805 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)
1995036806 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les zones sensibles aux nitrates dans le cadre du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines et les zones telles que visées à l'article 15, § 2, et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)
1995036811 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)
1985024441 27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations effectuées dans les zones de captage et les zones de protection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 05-04-2013)
Numac Titel
2005035667 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 17, § 4bis, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6, et 17, § 8, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2000 portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
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