Details

Numac
2000035124
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 2000
Datum inwerkingtreding
2 mars 2000

28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision (TRADUCTION).

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