Details
17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035828 | 3 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 10-12-2003) |
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