10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1998 (TRADUCTION).

Numac

2000035077

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 février 2000

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1998 (TRADUCTION).

Numac	Titel
2010204284	11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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