Details
10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la troisième et dernière tranche des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035502 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997, 19 décembre 1998 et 10 décembre 1999 portant attribution des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002 (TRADUCTION). |
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