7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

Numac

2000035045

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 février 2000

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

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