Details

Numac
2000033079
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 octobre 2000
Datum inwerkingtreding
4 novembre 2000

6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la durée du mandat des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac Titel
1996033085 21 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mise à jour au 08-08-2002.)
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