Details
29 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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1989029241 | 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 31-03-2011) |
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