6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac

2000033073

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 septembre 2000

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION).

Numac	Titel
1984010415	29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

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