Details
13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 30-08-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984010368 | 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. - Règlement |
| 1999033115 | 6 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2009 et mise à jour au 17-09-2009) |
| 1984010367 | 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012202987 | 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base |
| 2002033076 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
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