Details

Numac
2000033062
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 septembre 2000
Datum inwerkingtreding
3 octobre 2000

22 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 5 et 8 du décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le " Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken " (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome (TRADUCTION).

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