Details
20 DECEMBRE 1999. - Décret modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le " Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken " (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2000 et mise à jour au 13-04-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029428 | 19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 06-07-2000) |
| 1991033017 | 21 JANVIER 1991. - DECRET portant suppression et réorganisation des Fonds budgétaires |
| 1998033070 | 29 JUIN 1998. - Décret-programme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 29-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203429 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "Centres communautaires" |
| 2008033078 | 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " Centres communautaires " (TRADUCTION). |
| 2006033094 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires " (TRADUCTION). |
| 2003033086 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires ". (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2004 et mise à jour au 27-07-2011) |
| 2001033043 | 9 AVRIL 2001. - Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome (TRADUCTION). |
| 2000033062 | 22 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 5 et 8 du décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le " Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken " (Centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome (TRADUCTION). |
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