Details
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2001 et mise à jour au 01-01-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031365 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplacant l'arrêté du 16 juin 1994 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 06-01-2001.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031187 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. |
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